Programme visant à accroître la production de carburant vert aux Pays-Bas
Le programme néerlandais de 998 millions d’euros visant à stimuler la production d’hydrogène renouvelable a reçu l’approbation de la Commission européenne.
Cette mesure, qui relève de la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État, vise à soutenir les progrès de la production d’hydrogène renouvelable conformément aux objectifs du marché vert européen et de la stratégie de l’UE en matière d’hydrogène. Elle contribuera également à la réalisation des objectifs du plan REPowerEU, qui visent à accélérer la transition écologique et à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.
Le projet néerlandais financera le développement d’une capacité d’électrolyse d’au moins 200 MW. Le financement sera accordé à l’issue d’une procédure d’appel d’offres qui devrait s’achever en 2024. Les projets d’une capacité minimale de 0,5 MW peuvent faire l’objet d’un appel d’offres.
L’aide prendra la forme d’une subvention directe combinant une prime variable versée sur une période de cinq à dix ans et une subvention d’investissement initiale pouvant atteindre 80 % des coûts d’investissement. Les bénéficiaires devront démontrer qu’ils ont respecté les exigences de l’UE en matière de production de carburants renouvelables qui ne sont pas d’origine biologique, comme indiqué dans les actes délégués sur l’hydrogène renouvelable.
Le plan aidera les Pays-Bas à atteindre leur objectif de disposer d’une capacité d’électrolyse de 3 à 4 GW d’ici à 2030 et de 500 MW d’ici à 2025.
En outre, il aidera l’UE à atteindre son objectif d’installer 40 GW ou plus d’électrolyseurs d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030 et au moins 6 GW d’ici à 2024. Les Pays-Bas prévoient que le programme aidera le pays et l’UE à atteindre leurs objectifs climatiques en évitant l’équivalent d’environ 55 kilotonnes de CO2 par an jusqu’en 2030.
La Commission a examiné les règlements de l’UE relatifs aux aides d’État, en particulier l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui autorise les États membres à encourager la croissance d’activités économiques spécifiques dans des circonstances particulières, ainsi que les lignes directrices de 2022 concernant les aides d’État à la protection du climat, de l’environnement et de l’énergie, afin d’évaluer la mesure.
La Commission a conclu que le plan était approprié et nécessaire, notamment pour soutenir la production d’hydrogène à partir de sources renouvelables. En outre, il contribue à la réalisation des objectifs d’importants programmes politiques de l’UE, tels que le plan REPowerEU, la stratégie de l’UE pour l’hydrogène et le Green Deal européen.
